Politique de confidentialité

  L'essentiel : vos factures PDF et les fichiers générés
  ne sont jamais conservés sur nos serveurs après téléchargement — ni sur
  disque, ni de façon permanente. C'est une caractéristique technique du
  service, pas juste une promesse.

1. Qui traite vos données

kudoos, éditeur du site fac-converter.com, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Contact : support@fac-converter.com.

2. Données collectées

Donnée	Finalité	Obligatoire
Adresse e-mail	Création de compte, connexion, notifications transactionnelles	Oui
Mot de passe	Authentification — stocké haché, jamais en clair	Oui
Solde de crédits, historique d'achats	Fonctionnement du service	—
Fichiers PDF déposés	Extraction et conversion — traitement temporaire uniquement	Oui, pour utiliser le service
Adresse IP, journaux techniques	Sécurité, diagnostic technique	—

3. Ce que nous ne conservons jamais

Les fichiers PDF déposés et les fichiers de facture générés (Factur-X, CII, UBL) ne sont jamais écrits sur disque de façon permanente. Ils transitent en mémoire le temps du traitement, puis sont supprimés :

Automatiquement après téléchargement par l'utilisateur ;
Systématiquement lors de l'archivage d'une facture dans l'historique (seules les métadonnées — nom de fichier, formats produits, date — sont conservées, jamais le contenu) ;
À l'expiration de la session, pour une facture jamais téléchargée.

4. Sous-traitants et destinataires des données

Prestataire	Rôle	Données concernées
Amazon Web Services (AWS)	Hébergement du service	Toutes les données, en transit et en traitement
K-PAY	Traitement des paiements par carte/PayPal	E-mail, montant — jamais les données de carte bancaire elles-mêmes
Mailgun	Envoi des e-mails transactionnels (vérification de compte, réinitialisation de mot de passe)	Adresse e-mail

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

5. Durée de conservation

Compte utilisateur et solde de crédits : conservés tant que le compte existe ;
Fichiers de factures : jamais conservés au-delà du traitement (voir section 3) ;
Historique des conversions archivées : métadonnées uniquement, conservées tant que le compte existe.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez [adresse e-mail de contact].

7. Cookies

Le site utilise un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement (maintien de la connexion, panier d'essai gratuit sans compte). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé à ce jour.

8. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (jamais en clair). Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les clés d'accès aux services tiers (paiement, e-mail) sont conservées côté serveur uniquement, jamais exposées côté navigateur.

9. Contact et réclamation

Pour toute question relative à vos données personnelles : [adresse e-mail de contact]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (en France, la CNIL — cnil.fr).